Le débat d'orientation budgétaire de Portes-lès-Valence précède le vote du budget communal.
Ce débat est introduit par Mme le Maire qui fait part de ses analyses sur le contexte national et les projets qu'elle entend mettre en œuvre sur la commune pour l'année à venir.
Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Pierre TRAPIER au nom du groupe Portes Citoyenne :
"Mme le Maire, lorsque nous abordons les questions budgétaires, la première question à se poser est celle des besoins de la population portoise. Quels sont ces besoins ? Comment y répondre de la meilleure manière ? Comment faire en sorte que nos dispositifs soient les plus inclusifs et n'oublient personne sur le bas côté ?
Ces lignes directrices, Mme le Maire, je ne les ai pas entendues dans votre présentation.
Rien sur l'emploi.
Rien sur les enjeux environnementaux et la transition écologique.
Rien sur l'action sociale.
Rien sur le logement.
Rien sur la sécurité.
Bien évidemment et c'est une réalité partagée par toutes les communes comme l'Association des Maires de France l'a souligné à de nombreuses reprises, on commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement, soit 28 milliards d'euros cumulés en moins de 2014 à 2017. Pourtant, et je veux le souligner dans mon intervention, les élus de Portes Citoyenne et du Front de Gauche, ne cessons de proposer une action résolue contre l'évasion fiscale pratiquée massivement par les plus grandes entreprises. Pourquoi ne pas remettre en cause le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), près de 40 milliards affectés sans contrepartie pour l'emploi, notamment au secteur assuranciel, bancaire ou de la grande distribution ?
Je lisais récemment dans le journal "Les Echos" que Gérard MULLIEZ lui-même, le directeur d'Auchan, déclarait avoir touché pour son groupe un chèque de 165 millions d'euros, en ajoutant ce caractère éclairant : "en fait, je n'ai rien demandé, et de toute façon, je n'en ai pas besoin".
Enfin je voudrais rappeler ici que les communes n'ont aucune responsabilité dans l'endettement de notre pays, que la DGF est historiquement la compensation des taxes locales supprimées par l'Etat, que la suppression de la taxe professionnelle a elle aussi fortement déstabilisé les structures des recettes des collectivités, suppression que la majorité municipale précédente avait combattue et avait, non sans difficulté, dû assumer, en vous laissant une gestion saine, comme l'indiquent les principaux indicateurs joints à votre document de synthèse financière, que chacun a sous les yeux.
Pourquoi ne pas alors, comme le proposent depuis longtemps de nombreux élus, mettre en place une véritable péréquation, assise sur la taxation à 0.5 % des actifs financiers des entreprises (les PME n'ont pas d'actifs financiers), soit 25 à 30 milliards d'euros de recettes nouvelles par an. Il me semble que la question qui doit être posée n'est pas tant celle d'une éventuelle atténuation de cette baisse drastique des dotations de fonctionnement mais celle de la remise en cause des logiques d'austérité locale et territoriale, les moyens d'assumer pleinement leurs missions et en même temps, sortir notre pays de la crise profonde dans laquelle il est engagé. Cette question est d'autant plus pertinente que comme le précise votre note, la grande agglo que vous co-présidez prévoit que la péréquation horizontale via le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) risque de devenir contributeur et impacter de ce fait notre commune qui n'est pourtant pas une commune riche.
Mme le Maire, vous pleurez sur la baisse des dotations de l'Etat mais en même temps, vous voulez aller plus loin dans les surenchères libérales, privatisations et liquidations de services publics comme en ce qui concerne par exemple la Poste, où des centaines de suppression de bureaux de poste sont programmées, et je vous rappelle que les élus de Portes Citoyenne avaient proposé, en son temps, un vœu sur le dysfonctionnement de la Poste que vous aviez balayé d'un revers de main.
Je citerai vos gesticulations concernant notre caserne de pompiers condamnée à disparaître en 2018 ou encore la suppression des postes d'éducateurs de prévention spécialisée sur notre commune, des décisions parmi tant d'autres que vous avez validées par vos votes sans sourciller.
Vous vous arguez du fait de ne pas augmenter les impôts locaux de la commune, mais permettez-moi de dire, Mme le Maire, que vous savez bien vous rattraper en augmentant d'autres taxes comme la Taxe d'Ordures Ménagères ou encore la taxe sur le foncier bâti lors de vos votes à la communauté d'agglomération. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation pour les familles portoises du coût du repas pour la restauration scolaire, de l'augmentation du prix de l'eau, ni sur la baisse importante des subventions pour certaines associations portoises, nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure.
Pire, vous pleurez sur la baisse des dotations mais vous soutenez le programme du candidat de droite à l'élection présidentielle qui prévoit, entre autre, 100 milliards d'euros d'économie dans les dépenses publiques, la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, ce qui signifie un massacre dans les hôpitaux, l'école et tous les services publics. Ce choix, c'est l'asphyxie programmée des communes , la fin des 35 heures dans le secteur privé et le retour aux 39 heures dans la Fonction publique. Vous n'êtes pas avare de propos pour faire des économies sur le dos du personnel communal. Vous le précisez dans votre note qui "reste un objectif récurrent pour 2017 et les années à venir". De ce point de vue, je constate que comme le prévoit pourtant la loi pour les communes de 10 000 habitants, vous vous abstenez de nous présenter ce soir, les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment les éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires... et j'en passe.
Concernant les orientations du budget pour 2017, notre groupe constate à nouveau un budget sans ambition et des perspectives ou des programmations à la marge, qui ne sont pas à la hauteur des besoins des Portois. Sur la sécurité, pas un mot, alors que la délinquance et les incivilités sont en nette progression sur notre commune. Vous avez imposé la vidéosurveillance, lourd investissement pour une large partie de l'opinion, comme une solution miracle de tranquillité publique, alors qu'on le voit, c'est un leurre. Elle permettait de tout regarder, de tout surveiller, d'identifier les coupables ! on se rend compte qu'elle n'est même pas préventive !
Quant à votre programme d'investissement, il se résume à peau de chagrin eu égard aux réalisations de l'équipe précédente avec des plans pluriannuels soutenus. Par exemple, nous avons examiné attentivement les conclusions de la commission urbanisme. En fait, les aménagements du nord et du sud de la commune ne sont en rien des aménagements urbains dignes d'un urbanisme synonyme de restructuration de l'espace public. On est en droit même de se demander s'ils ne reposent pas uniquement sur le seul affichage nécessaire à l'obtention d'une 3ème fleur pour la ville. Bien maigre satisfaction de surface au regard des besoins des Portois".
