Portes Citoyenne

A Portes-lès-Valence, le César du camouflage 

décerné à Mme le Maire !

La loi impose à la commune de fournir tous les deux ans un rapport détaillé sur l’état de la collectivité. Ce rapport, appelé « bilan social », réclamé depuis le mois d’avril par les élus de Portes Citoyenne, indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. La loi n’oblige pas le maire à le présenter en Conseil municipal mais lui impose par contre de le mettre à la disposition des agents et des élus.

Prise en défaut, Madame le Maire UDI a joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 octobre une « synthèse » du « bilan social 2017 » établie ces jours derniers par le centre de gestion départemental et rien de plus ! 

Mais pour ce qui nous concerne, c’est le bilan complet et exhaustif que nous voulons examiner, tel que le prescrit l’arrêté ministériel du 28 août 2017. C’est ce que nous avons réclamé lors du Conseil municipal, ce qui nous a valu les foudres de Mme le Maire qui n’a pas hésité à qualifier nos demandes « d’insultes insupportables aux services de la mairie ».

La parade avait été préparée bien à l’avance dans le seul but de dénigrer nos propos et de se poser en victime. Parade d’ailleurs applaudie par ses dociles conseillers municipaux, triste spectacle… 

Un tel déferlement de quolibets n’est pas sans poser question car il cache une fois de plus des manquements dont elle est la seule responsable, comme cela a déjà été le cas quelques mois auparavant avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, qu’elle ne réunissait pas et qui a nécessité notre intervention auprès du Préfet afin que la loi soit appliquée !

En effet, le « bilan social 2017 » aurait dû être remis au comité technique, instance représentative du personnel au plus tard le 30 juin avant d’être transmis au centre de gestion. Or, le « bilan social » n’a été transmis au centre de gestion que fin septembre, soit avant l’avis du comité technique qui n’a été convoqué que le 3 Octobre ! Croyant camoufler sa méprise, G.Girard s’est vue obligée, dans la précipitation, de fournir une « synthèse » du document lors du conseil municipal du 8 octobre. Document dont ont été destinataires les élus du personnel seulement le 3 octobre, lors du comité technique, élus eux aussi privés du rapport dans son intégralité !

Des choses à dissimuler ? 

Le « bilan social », document très affiné sur les recrutements et les avancements, les mouvements de personnel, les effectifs, le temps de travail, les actions de formation, les conditions dans lesquelles la collectivité exerce ses obligations en matière de droit syndical, serait-il à charge pour la Maire UDI ? Quand on constate le nombre de suppressions de postes d’agents communaux, la diminution des heures attribuées au personnel contractuel, les non-remplacements d’agents, on aura compris combien la droite municipale est réticente à afficher ces données en toute transparence et à respecter ce que la loi lui impose !