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LOI ELAN : FIN PROGRAMMEE DU LOGEMENT SOCIAL

La loi ELAN en discussion actuellement à l’Assemblée Nationale, va irrémédiablement remettre en cause le fonctionnement historique des Offices HLM. Tant sur sa forme initiale (un organisme rattaché à une ville ou agglo ou département) que sur ses fondements (un logement pour tous à durée indéterminée).

Les organismes HLM ont l’obligation de se regrouper

Plus d’offices HLM en dessous de 15 000 logements. Pour notre département, cela veut dire qu’il ne reste qu’un seul organisme. Sinon ils doivent constituer un groupe où les représentants des locataires ne seront pas présents et seront exclus des décisions.

Ils ont obligation de vendre du logement social en masse

Soit à des locataires (s’ils en ont les moyens) soit à du privé, soit en bloc (un ou plusieurs immeubles). Ce qui revient à mettre en difficulté des familles qui ne pourront pas entretenir les immeubles et avec la suppression de l’APL accession, à brader le logement social à des marchands de sommeil, ou des spéculateurs. Les maires n’auront plus le droit de préemption sur les ventes du logement social.

Droit au maintien dans les lieux remis en cause

La situation des locataires sera revue tous les 6 ans pour voir s’ils remplissent toujours les conditions pour rester  dans un logement social. Lorsque l’on sait que les loyers du privé ne sont pas accessibles pour de nombreuses familles et que le plafond pour accéder à un logement  social est juste au-dessus du SMIC, on peut s’inquiéter pour de nombreuses familles.

Nouvelle politique des loyers

Une nouvelle politique des loyers sera mise en place fixant le loyer sur les revenus des locataires. Cette mesure se traduira par un désengagement définitif de l’Etat dans le financement du logement social.

Suppression des normes d’accessibilité dans le logement

La loi ELAN prévoit de réduire très fortement les normes d’accessibilité aux handicapés, passant de 100% des             logements accessibles à 10% accessibles.

Cette baisse ne permettra pas de loger tous les  handicapés qui peuvent prétendre au logement social ou aux personnes âgées à se maintenir dans leur logement, alors qu’il manque des places dans les EHPAD et que leurs coûts importants ne permettent pas à de nombreuses personnes d’y accéder.

C’est une attaque sans précédent du logement social.

Le gouvernement veut réduire la vocation des offices HLM pour ne loger que les plus pauvres, sans leur donner aucun moyen et obliger tous les autres locataires à se loger dans le privé. Ce même privé qui n’a aucun scrupule à augmenter les loyers comme bon lui semble à chaque relocation et qui veut augmenter la liste des charges récupérables, réduire la durée du bail, modifier les conditions pour le renouvellement de celui-ci et réduire les droits des locataires pour se défendre.

Il serait bien de freiner l’ELAN avant que celui-ci ne fasse disparaître à jamais une institution centenaire, qui a            contribué à loger de nombreuses familles dans des conditions de progrès social avec un loyer abordable.

                                     Alice BOCHATON